Le crowdfunding est devenu un moyen populaire pour investir dans divers projets, qu'il s'agisse d'immobilier, d'entreprises ou d'autres initiatives. Mais comme tout investissement, les revenus que vous en tirez sont soumis à l'impôt. Si vous avez investi dans le crowdfunding , il est essentiel de bien comprendre comment les revenus générés par ces investissements sont imposés . Dans cet article, nous vous expliquons simplement les principales règles fiscales qui s'appliquent aux gains issus du financement participatif en France.
1. Quels sont les types de revenus issus du crowdfunding ?
Il existe plusieurs formes de financement participatif , chacune avec des modalités d'imposition spécifiques. Voici les principales :
a) Crowdfunding en prêt
Dans ce type d'investissement, vous prêtez de l'argent à une entreprise ou à un particulier, qui vous rembourse avec des intérêts. Les intérêts perçus sont envisagés comme des revenus de capitaux mobiliers .
b) Le financement participatif en capital
Ici, vous investissez dans une entreprise en échange de pièces ou d'actions. Les revenus proviennent de dividendes versés par l'entreprise ou de la plus-value lors de la revente de vos actions si l'entreprise prend de la valeur.
c) Crowdfunding immobilier
Dans le cadre du crowdfunding immobilier , vous financez des projets immobiliers et découvrez des intérêts ou une plus-value en fonction du succès du projet. Les gains réalisés sont soumis à l'impôt de la même manière que les revenus de capitaux mobiliers.
2. Comment sont imposés les intérêts perçus dans le financement participatif ?
Lorsque vous percevez des intérêts (dans le cadre du crowdlending ou du crowdfunding immobilier), ils sont soumis à un impôt forfaitaire unique (PFU). La flat tax est un régime simplifié d'imposition qui s'applique aux revenus du capital.
Voici ce qu'il faut savoir sur la taxe forfaitaire :
- Taux de 30 % : Ce taux comprend 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
- Option pour le barème progressif : Si cela est plus avantageux pour vous, vous pouvez choisir de soumettre vos intérêts au barème progressif de l'impôt sur le revenu, auquel cas les prélèvements sociaux de 17,2 % restent applicables. Cette option peut être intéressante si votre taux marginal d'imposition est inférieur à 12,8 %.
Exemple :
Si vous investissez 1 000 € et que vous percevez 100 € d'intérêts, vous paierez :
- 30 € d'impôts et de prélèvements sociaux si vous êtes soumis à la flat tax.
- Si vous optez pour le barème progressif et que votre taux marginal est de 11 %, vous paierez 28,2 € (11 % d'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux).
3. Comment sont imposées les dividendes en crowdfunding en capital ?
Les dividendes que vous recevez lors d'un investissement en financement participatif en capital sont également soumis à la taxe forfaitaire de 30 %. Comme pour les intérêts, vous avez la possibilité de choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu si c'est plus avantageux pour vous.
- Avec la flat tax : Vos dividendes sont imposés directement à 30 % (12,8 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux).
- Avec le barème progressif : Vous pouvez opter pour cette option si votre taux marginal est plus bas que 12,8 %.
Exonération pour les PME :
Si vous investissez dans des PME éligibles et conservez vos actions pendant une durée minimale (généralement 5 ans), vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle d'impôt sur les dividendes ou la plus-value.
4. Comment sont imposées les plus-values en crowdfunding ?
Lorsque vous revendez vos pièces ou actions dans le cadre du crowdfunding en capital ou de l'immobilier, vous réalisez une plus-value si vous les vendez à un prix supérieur à celui auquel vous avez achetés.
Imposition des plus-values :
- La plus-value est soumise à la flat tax de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
- Si vous optez pour le barème progressif , vous payez l'impôt selon votre taux marginal, mais les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus.
Abattements pour durée de détention :
En fonction de la durée pendant laquelle vous avez conservé vos pièces ou actions, vous pouvez bénéficier d'un abattement sur la plus-value réalisée. Par exemple, pour les actions détenues depuis plus de 8 ans, un abattement de 65 % peut s'appliquer (selon certaines conditions).
5. Déclaration des revenus issus du financement participatif
Les revenus issus du crowdfunding doivent être déclarés lors de votre déclaration annuelle de revenus.
a) Les intérêts et dividendes :
Ils doivent être inscrits dans la rubrique "Revenus de capitaux mobiliers" . Si vous optez pour la flat tax , la plateforme de crowdfunding peut prélever directement l'impôt et vous n'aurez pas à faire de déclaration supplémentaire. En revanche, si vous choisissez le barème progressif , vous devrez reporter les montants dans votre déclaration annuelle.
b) Les plus-values :
Les plus-values doivent être déclarées dans la catégorie "Plus-values mobilières" . Comme pour les intérêts, elles peuvent être soumises soit à la flat tax, soit au barème progressif.
6. Les particularités fiscales du crowdfunding immobilier
En crowdfunding immobilier , les revenus perçus sont généralement des intérêts ou des plus-values en fonction de la nature du projet. Ils sont également soumis à la taxe forfaitaire de 30 % . Cependant, certains projets immobiliers peuvent impliquer une imposition différente, notamment si les revenus perçus sont assimilés aux revenus fonciers .
Revenus fonciers :
Si vous investissez dans un projet locatif via le crowdfunding et que vous percevez des loyers, ces revenus sont alors imposés comme des revenus fonciers . Vous devez les déclarer dans la rubrique correspondante de votre fiscale, avec un régime spécifique pour les micro-fonciers si vos revenus fonciers annuels ne dépassent pas 15 000 € .
7. Les plateformes et la fiscalité
8. Dispense de prélèvement d'impôt sur le revenu
- La somme de vingt-cinq mille euros (25.000€) - si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf.
- La somme de cinquante mille euros (50.000€) - si vous êtes soumis à une imposition commune au sens de la législation fiscale.
9. Dispense de prélèvement d'impôt sur la CSG/CRDS.
Conclusion : Bien anticiper l'imposition de vos revenus en crowdfunding
Investir dans le crowdfunding peut être une opportunité de diversifier vos placements et de générer des revenus supplémentaires , mais il est important de bien comprendre la fiscalité qui s'applique à ces revenus. Que vous perceviez des intérêts , des dividendes ou des plus-values , il est crucial de prendre en compte la taxe forfaitaire de 30 % ou d'opter pour le barème progressif en fonction de votre situation.
En connaissant les règles fiscales, vous pourrez mieux anticiper vos obligations et optimiser vos rendements. N'hésitez pas à consulter un conseiller fiscal pour vous aider à choisir l'option la plus avantageuse selon votre profil d'investisseur.
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